Aide-mémoire – Dates butoirs gouvernementales

N’oubliez plus jamais de produire une déclaration gouvernementale ou de payer un solde dû! (Surtout, évitez d’avoir inutilement à payer une pénalité pour défaut de production ou des intérêts pour paiement retardataire!)

Trouvez dans le tableau ci-dessous les dates concernant vos situations fiscales et programmez-vous un rappel dans votre agenda, téléphone ou autre outil organisationnel quelques jours avant si vous veillez vous-même à vos échéances ou quelques semaines avant si un comptable externe s’en occupe pour vous. Simple comme bonjour!

 

Date de déclaration Date de paiement
Impôts
Particulier 30 avril suivant 30 avril suivant
Particulier en affaires (+ conjoint) 15 juin suivant 30 avril suivant
Acomptes provisionnels 15 mars

15 juin

15 septembre

15 décembre

Société 6 mois suivants 2 mois suivants
Acomptes provisionnels société Dernier jour / mois

Dernier jour / trimestre

Taxes (TPS / TVH et TVQ)
Mensuelles Dernier jour / mois
Trimestrielles Dernier jour mois suivant
Annuelles
Particulier en affaires 15 juin suivant 30 avril suivant
Société 3 mois suivant 3 mois suivant
Acomptes provisionnels 1 mois suivant chaque trimestre
Retenues / Déductions à la source (paies)
Mensuelles 15e jour du mois suivant 15e jour du mois suivant
Trimestrielles 15e jour du mois suivant 15e jour du mois suivant
Annuelles 15e jour du mois suivant 15e jour du mois suivant
Sommaire annuel + T4 / R1 28 février suivant 15 janvier suivant
CSST – Déclaration des salaires 31 mars suivant
CCQ – Déclaration mensuelle 12e jour du mois suivant 12e jour du mois suivant

 

 

 

 

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