Cet aide-mémoire regroupe les dépenses d’affaires les plus courantes et vise à aider les propriétaires d’entreprises à rassembler les pièces justificatives pertinentes à leur planification comptable. (télécharger)
Ce document a été conçu à prime abord pour les travailleurs autonomes et les entreprises enregistrées. Les actionnaires ou administrateurs de sociétés inc. peuvent aussi l’utiliser car la plupart des dépenses admises sont les mêmes.
Voici les quelques différences :
- Bureau à domicile : Il est souvent plus facile et aussi plus avantageux de déterminer un loyer modique que la société versera à l’actionnaire. Il n’est donc plus nécessaire d’accumuler les factures relatives au domicile.
- Déplacements avec la voiture personnelle : La société va généralement rembourser la personne qui utilise son véhicule personnel sous forme d’allocation non-imposable (max 0.54$/km les premiers 5000 km; max 0.48$/km les km subséquents). Elle pourra quand même demander le remboursement de taxes (TPS/TVQ) sur les intrants pour cette dépense. Elle peut aussi rembourser les factures à la personne qui se déplace, si ces dépenses d’essence ou d’entretien ont été engagée à 100% pour un déplacement d’affaires.
- Déplacements avec la voiture de la société : Si l’actionnaire ou un employé de la société utilise la voiture de la société pour ses déplacements personnels, c’est donc un avantage imposable qui lui sera ajouté à son revenu personnel.